Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après dénommées CGV, régissent les relations contractuelles entre Mam Karo, restaurant pizzeria, et Ti-Mam, bar, exploités par Caroline Gouin, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mam Karo et Ti-Mam proposent des prestations de restauration sur place, de vente à emporter, de débit de boissons, d’organisation d’événements et de concerts, de réservations de tables, ainsi que de privatisations partielles ou totales.
Article 2 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Mam Karo et Ti-Mam, qu’elles soient réalisées sur place ou à emporter. Toute commande, réservation ou participation à un événement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Informations et affichage des prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les menus, cartes et tarifs affichés sur le site www.mamkaro.com, sur place ou sur tout support de communication sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou du retrait des commandes à emporter.
Article 4 - Commandes sur place et vente à emporter
Les commandes sont effectuées directement sur place, au comptoir ou à table, ou par téléphone pour la vente à emporter. Aucune vente en ligne n’est proposée via le site internet.
Les délais annoncés pour la vente à emporter sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l’affluence. Le client s’engage à retirer sa commande à l’horaire convenu. En cas de non retrait de la commande, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 5 - Réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par email ou via le site internet. Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par l’établissement. Mam Karo et Ti-Mam se réservent le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou pour tout motif légitime.
Article 6 - Annulation et non présentation
Toute annulation de réservation doit être signalée dans les meilleurs délais. En cas de non présentation sans annulation préalable, l’établissement se réserve le droit de refuser les réservations ultérieures du client ou d’imposer des conditions spécifiques pour les futures réservations, notamment pour les groupes.
Article 7 - Groupes et privatisations
Pour les réservations de groupes ou les demandes de privatisation, des conditions particulières peuvent être appliquées. Un devis pourra être établi précisant les prestations, les tarifs, les modalités de paiement et les conditions d’annulation. Un acompte pourra être demandé afin de valider définitivement la réservation.
Article 8 - Événements et concerts
Mam Karo et Ti-Mam organisent ponctuellement des événements, animations et concerts. Les dates, horaires et programmes sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés ou annulés sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’établissement.
L’accès aux événements peut être libre ou soumis à des conditions particulières précisées lors de leur annonce. L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou de procéder à l’exclusion de toute personne dont le comportement serait inapproprié ou contraire aux règles de sécurité.
Article 9 - Forte affluence
En cas de forte affluence, notamment lors d’événements, concerts ou périodes de forte activité, Mam Karo et Ti-Mam se réservent le droit d’adapter l’organisation du service, les horaires, l’accès aux espaces, la durée d’occupation des tables et les modalités de réservation, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être exigé en cas d’attente prolongée ou de modification du service liée à l’affluence.
Article 10 - Vente d’alcool et responsabilité des clients
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs, conformément à la législation en vigueur. L’établissement se réserve le droit de demander une pièce d’identité afin de vérifier l’âge du client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mam Karo et Ti-Mam se réservent le droit de refuser de servir toute personne en état d’ivresse manifeste ou dont le comportement serait susceptible de troubler l’ordre public ou la sécurité des personnes et des biens.
Les clients demeurent entièrement responsables de leur consommation d’alcool et de ses conséquences. L’établissement ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels causés par un client à lui même ou à des tiers, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Article 11 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue sur place, au moment de la commande ou du retrait des ventes à emporter, par les moyens de paiement acceptés par l’établissement, notamment espèces, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur place.
Pour les événements, groupes ou privatisations, les modalités de paiement sont précisées dans le devis accepté par le client.
Article 12 - Responsabilité
Mam Karo et Ti-Mam s’engagent à fournir leurs prestations avec le plus grand soin. Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté.
Les clients sont responsables de leurs effets personnels. L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Article 13 - Règlement intérieur et comportement
Tout comportement inapproprié, contraire aux règles de sécurité, d’hygiène ou de bienséance, pourra entraîner un refus de service ou une exclusion de l’établissement, sans possibilité de remboursement.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations ou des contacts sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 15 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.mamkaro.com, incluant notamment les textes, images, menus et visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 16 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.


